Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site kavio.fr et l'usage du service de déploiement Kavio (le « Service »), édité par Léo Bourse (voir les mentions légales).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas le Service. Elles se lisent avec notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Si vous utilisez Kavio pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager au titre des présentes.

Kavio est une plateforme d'hébergement et de déploiement d'applications. Vous connectez un dépôt GitHub ou GitLab depuis le tableau de bord ; à chaque envoi de code sur la branche suivie, Kavio construit une image de votre application et la met en ligne sur un sous-domaine qui vous est attribué, ou sur votre propre nom de domaine.

Le Service s'utilise exclusivement depuis l'interface web : il n'existe aujourd'hui ni outil en ligne de commande, ni API publique de déploiement. Le dimensionnement des ressources (processeur, mémoire, nombre d'instances) est manuel : Kavio n'ajuste pas automatiquement la capacité de vos applications en fonction du trafic.

Kavio est un service en évolution. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous vous informerons des changements qui dégradent significativement le Service, par email ou par une notice sur le site.

L'inscription se fait par connexion à un compte GitHub ou GitLab existant. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte tiers : quiconque y accède accède à votre compte Kavio.

Kavio est actuellement en bêta fermée. La création d'un compte est libre, mais les déploiements ne s'activent qu'avec un code d'invitation, à saisir dans Paramètres → Accès. Nous ne garantissons pas l'attribution d'un code.

Le Service s'adresse à des développeurs et professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Kavio pour héberger, diffuser ou exécuter :

• un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée) ;
• des logiciels malveillants, des outils d'attaque, de collecte massive de données ou d'usurpation d'identité ;
• l'envoi de courriers non sollicités, l'hameçonnage, ou tout usage frauduleux ;
• du minage de cryptomonnaie, ou tout traitement dont l'objet principal est de consommer les ressources mises à disposition ;
• un usage qui dégrade la stabilité de la plateforme ou l'expérience des autres clients.

Vous vous engagez également à ne pas tenter de contourner les isolations techniques du Service, ni d'accéder aux applications ou aux données d'autres clients. Vous restez responsable de la conformité de votre application à la réglementation qui lui est applicable — y compris, si elle traite des données personnelles, de ses propres obligations au titre du RGPD.

Les ressources associées à votre offre (processeur, mémoire, bande passante, nombre de projets) sont indiquées sur la page Tarifs. Un dépassement durable peut donner lieu à une prise de contact, puis à une limitation du Service.

Vous restez propriétaire de votre code et de tout ce que votre application produit. Kavio n'acquiert aucun droit dessus.

Vous nous accordez uniquement l'autorisation technique nécessaire à l'exécution du Service : accéder à votre dépôt pour le cloner, construire votre application, l'héberger et la rendre accessible en ligne. Cette autorisation prend fin avec la suppression de votre projet ou de votre compte.

Nous ne conservons aucune copie de votre code source après la construction de l'image. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout ce que vous déployez.

Le site, l'interface, la marque, le logo et les composants logiciels propres à Kavio restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de reproduction, de modification ou de réutilisation de ces éléments, au-delà de l'usage normal du Service.

Pendant la bêta fermée, l'accès au Service est gratuit et s'obtient par code d'invitation. Aucune souscription payante n'est ouverte à ce jour : les tarifs affichés sur la page Tarifs sont communiqués à titre indicatif et s'appliqueront à l'ouverture des abonnements.

À cette ouverture, les abonnements seront mensuels et reconduits automatiquement, l'essai gratuit de 15 jours nécessitera l'enregistrement d'un moyen de paiement, et le prélèvement interviendra à l'issue de cette période sauf résiliation avant son terme. Les conditions détaillées de vente (facturation, résiliation, remboursement, droit de rétractation) feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées avant toute mise en paiement.

Nous visons une disponibilité de 99,9 % du Service. Il s'agit d'un objectif, et non d'un engagement contractuel assorti de pénalités : aucun contrat de niveau de service (SLA) n'est souscrit à ce jour. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant nos prestataires techniques.

Kavio n'effectue aucune sauvegarde du contenu de vos applications ni des données qu'elles produisent. La sauvegarde de vos données applicatives et de vos bases de données vous incombe entièrement.

L'historique des déploiements est limité aux cinq déploiements les plus récents par projet ; les plus anciens sont supprimés automatiquement. Les journaux de vos applications sont diffusés en direct et ne sont pas conservés.

Vous pouvez cesser d'utiliser Kavio à tout moment et supprimer votre compte depuis Paramètres → Zone de danger. La suppression est immédiate et définitive : vos projets, vos déploiements et vos données de compte sont effacés, et vos applications cessent d'être accessibles. Cette action est irréversible.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage mettant en péril la plateforme ou d'autres clients, ou d'obligation légale. En cas d'atteinte grave et immédiate — contenu manifestement illicite, attaque en cours — la suspension peut être immédiate.

Kavio est fourni en l'état, sans garantie que le Service soit exempt d'erreur ou d'interruption. Notre obligation est une obligation de moyens.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, du contenu ni des conséquences de vos applications, ni des pertes de données applicatives que vous n'auriez pas sauvegardées, ni des défaillances des services tiers dont dépend le Service (GitHub, GitLab, notre hébergeur, notre prestataire de paiement), ni des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi française interdit une telle limitation, notamment à l'égard des consommateurs.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données que traitent vos propres applications déployées sur Kavio, vous êtes responsable de traitement et nous n'intervenons qu'en qualité de sous-traitant technique.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page ; les modifications substantielles vous seront signalées par email ou par une notice sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à contact@kavio.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile ainsi que de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 05/08/2026